En Suisse, une modification de la loi sur les stupéfiants est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales (« récréatif »). L’objectif de ces études est de fournir une base aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail se dit favorable à la dépénalisation du cannabis: «Il faut mettre un terme à l’hypocrisie: il est présent partout en Belgique».
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La commission de la santé du Conseil national [hélvétique] se prononce en faveur d’une initiative qui demande la régularisation du marché du cannabis. Mais ce n’est pas pour tout de suite.
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«Le Conseil fédéral indique lui-même que l’actuelle interdiction du cannabis agit de manière insuffisante. La consommation ne diminue pas, le marché noir se développe, et il n’y a aucun contrôle de la qualité, ni a fortiori de protection des consommateurs», explique le Bernois dans son texte. «En régulant de manière détaillée le marché et en le contrôlant, au lieu d’interdire le cannabis, on crée des prescriptions cohérentes et plus conformes à la réalité sociétale», estime la majorité de la commission, qui se joint à son avis.
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Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. Le gouvernement maltais propose de réguler le cannabis. Les utilisateurs de cannabis seront autorisés à cultiver leurs propres plantes chez eux et à transporter légalement jusqu’à 7 grammes pour leur usage personnel. Lire la suite / source : Cannabis users to be allowed to grow their own plants under proposed reform (Times of Malta, 30/03/2021) Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. Ces dernières années, les politiques en matière de cannabis évoluent sur tous les continents. Depuis décembre 2020, la Commission des stupéfiants des Nations-Unies (CND) a décidé de modifier la classification du cannabis au sein des conventions internationales. Plusieurs États ont introduit de nouveaux modèles de régulation ou envisagent de le faire prochainement. La FEDITO BXL asbl a publié fin 2020 un rapport intitulé Pour une réglementation du cannabis en Belgique. Elle y dénonce notamment le manque d’ambition des gouvernements successifs à s’emparer de cette question et plaide pour un changement […] Het cannabisdebat is zowel nationaal als internationaal al geruime tijd zeer actueel. Van in de huiskamer tot op de hoogste beleidsniveaus wordt er gediscussieerd over de legalisering of regulering van cannabis. Zo hervormden al verschillende landen hun cannabisbeleid of hebben ze daar heel concrete plannen toe. Dit zijn interessante proeftuinen. Ze voeden de discussie over hoe ons cannabisbeleid beter kan tegemoetkomen aan de noden van onze maatschappij. Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. (…) Les revenus qui pourraient être générés par la légalisation du cannabis en Belgique sont estimés au minimum à plus de 100 millions d’euros et jusqu’à 300 millions d’euros par an selon les calculs. Un montant non-négligeable qui permettrait de financer une vraie politique de prévention efficace sur les dangers que représentent une consommation excessive. De même, ces moyens pourraient également être affectés au financement de traitements et d’accompagnement des personnes qui sont dépendantes. En effet, les droits d’accises qui seront mis en place sur ce produit engendreront des recettes très importantes en faveur de l’Etat qui pourra correctement informer via des campagnes de prévention et soigner ceux qui sont dépendants de cette substance. (…) Nous souhaitons pouvoir véritablement accompagner ceux qui en ont besoin à l’aide […] La FEDITO BXL asbl vient de publier un rapport intitulé Pour une réglementation du cannabis en Belgique. Dans son rapport, elle dénonce notamment le manque d’ambition des gouvernements successifs à s’emparer de cette question et plaide pour un changement de cap des politiques menées ces dernières décennies en la matière. Au-delà de ces constats, la fédération propose plusieurs clés pour envisager de sortir du paradigme de l’interdiction légale. Elle appelle l’État à décriminaliser l’usage du cannabis et à créer une filière légale et contrôlée du cannabis. A ses yeux, c’est la seule option réaliste pour qu’il reprenne le contrôle de la situation, dans une perspective de santé publique. Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. Une conférence de presse se tiendra jeudi 3 décembre 2020 à 10h sur Zoom. La Commission des stupéfiants (CND), le principal organe de prise de décision des Nations unies pour le contrôle des drogues, a retiré mercredi le cannabis de sa liste des drogues les plus dangereuses, qui compte notamment l’héroïne et les opioïdes synthétiques. After two years of fractious debate, today in Vienna the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) voted to remove cannabis from Schedule IV of the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs, which is reserved for controlled substances with limited or no therapeutic benefit. By doing so, the UN finally acknowledges the therapeutic value of cannabis, thus strengthening the international imperative for ensuring access to cannabis-based medicines. This is welcome news for the millions of people who use cannabis for therapeutic purposes and reflects the reality of the growing market for cannabis-based medicinal products. Impulsé et coordonné par l’Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT), le projet ASTRACAN vise à comparer les politiques de régulation du cannabis à usage non-médical mises en place aux Etats-Unis et au Canada. Trois rapports techniques d’analyse de la littérature ont récemment été publiés dans ce cadre.
Cannabis users to be allowed to grow their own plants under proposed reform (Times of Malta, 30/03/2021)
FEDITO BXL – LIVE SESSION 2 | Cannabis, entre (r)évolutions et statu quo
La FEDITO BXL asbl vous a proposé sa seconde “live session” mardi 16 mars 2021 à 14h intitulée : Cannabis, entre (r)évolutions et statu quo
VAD-visietekst: Cannabisbeleid
Carte blanche : Légalisation du cannabis: une réponse économique majeure (Le Vif)
Pour une réglementation du cannabis en Belgique
Conférence de presse | Pour une réglementation du cannabis en Belgique
Six ans après la publication, en 2014, de son rapport intitulé Pour une réglementation du cannabis en Belgique, la FEDITO BXL asbl publie une nouvelle version approfondie, plaidant toujours pour l’instauration d’un cadre et d’un marché légal du cannabis, au vu de l’échec de plusieurs décennies de prohibition et au regard des données de santé publique et de criminalité.
Le cannabis retiré par l’Onu de la liste des drogues les plus dangereuses (RTBF)
UN green lights medicinal cannabis but fails to challenge colonial legacy of its prohibition (IDPC)
ASTRACAN : Pour une Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis (OFDT)
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