Suisse | Publication d’un cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis

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En Suisse, la modification de la loi sur les stupéfiants et l’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants associée ont rendu possible la mise en œuvre d’essais pilotes, pour une durée de six ans, visant à examiner les effets aux niveaux individuel et structurel d’un accès contrôlé des adultes au cannabis.

Conformément aux directives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ces essais doivent contribuer à établir une réglementation relative à la consommation de cannabis permettant de limiter les coûts sanitaires et sociaux induits par cette dernière. De même, ils doivent permettre d’examiner des modèles de réglementation s’appuyant sur les principes de santé publique (Public Health). Aux fins de la protection de la santé et de la jeunesse, ainsi que de la protection de la sécurité et l’ordre publics, la demande de mise en œuvre d’un essai pilote scientifique doit inclure un concept de prévention, de protection de la jeunesse et de protection de la santé.

Les essais pilotes ont pour objectifs d’étudier les conséquences sociales et sanitaires de la remise réglementée de cannabis par rapport à la situation actuelle où prévaut l’illégalité du cannabis. La consommation de cannabis de nombreuses personnes comporte peu de risques. Cependant, chez d’autres, elle peut être associée à de graves maladies psychiques ou physiques. Les essais pilotes cannabis peuvent apporter une contribution majeure à la réduction de certains risques liés à la consommation de cannabis en permettant d’établir un contact avec les consommateurs et consommatrices et en contrôlant la remise de produits.

Infodrog a été chargée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Ce dernier tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L’objectif du rapport est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.

Via : Newsletter InfoSet, Juin 2021

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