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Défendre des positionnements forts (tels que dans notre mémorandum), et en même temps conserver le dialogue avec les autorités compétentes, peut être complexe.
Nous y parvenons néanmoins : le dialogue avec les autorités régionales est le plus souvent fécond ; celui avec les autorités fédérales se reconstruit peu à peu.
Tout porte à espérer, désormais, une politique drogues cohérente et en phase avec les besoins.
Tout porte à espérer une stratégie et des plans d’actions, en phase avec la Belgique d’aujourd’hui.
Attention : édito résolument optimiste (et ça fait du bien) !
ÉDITO – Novembre 2018 |En septembre 2017, un Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques était publié, sans information ni concertation de la société civile belge. Cela avait provoqué le courroux du secteur spécialisé, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandres. La société civile européenne s’en était émue. Et un recours au Conseil d’État était déposé par plusieurs associations (dont la Fedito Bxl) et médecins généralistes à l’encontre de certaines dispositions particulières. Ce recours au Conseil d’État est toujours pendant. Mais une bonne année après, il est réjouissant de reconnaître certains développements positifs.
Tout d’abord, concernant le cannabis, il faut noter la publication en juin 2018 d’une révision de la directive de 2015, rappelant la tolérance (PV simplifié) sous certaines conditions, pour la détention à usage personnel de moins de 3 grammes ou d’1 plant. Cette directive des procureurs généraux ne répond pas à tout, sachant qu’elle n’a pas force de loi, que l’usage avec ostentation est désormais un délit, et que l’incertitude juridique reste prégnante. Mais du moins ce nouveau texte permet-il déjà de lever certaines craintes générées par l’Arrêté royal de septembre 2017. Il faut donc en souligner le côté positif.
Plus globalement, la société civile et les autorités fédérales se sont attachées à rénover les ponts nécessaires au dialogue qui avait manqué en 2017.
Ainsi, lors de la dernière Commission on Narcotic Drugs au niveau onusien, la Fedito Bxl s’est faite accompagner de divers membres de la société civile, issus de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie. Cette délégation a pu rencontrer le top de la diplomatie belge en matière de drogues, soit les officiels belges actifs à Vienne (siège de l’ONU) et à Bruxelles. Et suite à cette première, promesse a été faite de continuer les échanges…
Ces échanges se sont notamment concrétisés en début octobre, lors d’une visite par plusieurs éminences belges de Transit, Modus Fiesta et Dune. Notre objectif était de présenter les réalités vécues sur le terrain et nécessitant une révision de certains pans de la politique drogues. De l’avis unanime des participants, cette première visite a été un succès et elle sera suivie par d’autres : le dialogue est bel et bien reconstruit.
Plus structurellement, il est désormais question que la société civile soit invitée à la Cellule Générale de Politique Drogues lorsque les points mis à l’agenda nécessitent d’en recueillir l’expertise. Ce sera déjà le cas en début décembre, lorsque les membres de la Cellule, à savoir les entités fédérale et fédérées, évalueront les actions menées en 2018 et à mener en 2019. A nouveau, nous pouvons nous réjouir de l’invitation adressée à la société civile, et ce même si les suggestions pour 2019 seront sans doute limitées par la fin de la législature.
Tout au long de cette législature 2014-2019, la Fedito Bxl et ses membres ont eu la chance d’avoir des relations généralement constructives avec les autorités bruxelloises, qu’il s’agisse de la Cocof, de la Cocom ou de la Région. Quant aux autorités fédérales, force est de reconnaître que les ponts sont nettement plus nombreux en fin qu’en début de législature. On ne peut que s’en réjouir, au vu des enjeux futurs.
L’un de ces enjeux sera notamment l’évaluation scientifique de la politique drogues, dès 2019 et grâce à un financement Belspo. On peut s’attendre à ce que cette évaluation souligne la nécessité d’indicateurs objectifs : l’Union Européenne et la plupart de ses États Membres concrétisent leurs politiques drogues par des stratégies et/ou des plans d’actions, et définissent par cela quelles actions doivent être menées, par qui, dans quels délais, et surtout quels indicateurs peuvent en mesurer le degré d’accomplissement. La Belgique possède une politique drogues, mais pas de stratégie ni de plan d’actions aidant à sa concrétisation. L’enjeu des prochains mois sera donc que notre pays se dote de ces outils, pour concrétiser sa politique drogues.
Un plan d’actions, en Belgique ?… Personne n’ignore la difficulté de définir et concrétiser des plans, en bonne entente entre entités fédérale et fédérées : on l’a récemment vu en ce qui concerne l’alcool et la mobilité. Mais l’outil européen, constitué d’une stratégie elle-même concrétisée par des plans d’actions, présente une solution intéressante…
La stratégie belge pourrait en effet être définie en concertation entre niveaux fédéral et fédéré ; les plans d’actions, eux, pourraient être définis par les régions, dans le cadre de cette stratégie, mais davantage en phase avec les réalités vécues dans chaque région. Ainsi donc, la stratégie pourrait identifier le renforcement de la réduction des risques comme un développement à mener, et Bruxelles pourrait choisir de le concrétiser par une salle de consommation à moindre risque, tandis que la Flandre s’attacherait par exemple au renforcement du réseau d’échange de seringues. Cela aurait le mérite, non seulement de mieux coller aux compétences respectives et aux besoins différemment ressentis entre régions, mais en même temps de renforcer la concertation belge, et ce faisant la politique qu’elle est amenée à défendre au niveau européen et au niveau onusien. Tous les niveaux de pouvoir seraient gagnants.
Ultime avantage, cela collerait aussi pleinement au calendrier politique : à moins de crise et de chute de gouvernement, les prochaines élections se dérouleront respectivement en 2019, 2024, et 2029. Or, si la stratégie belge et les plans régionaux collaient au calendrier européen, la stratégie se développerait de 2021 à 2028 et les plans d’actions de 2021 à 2024 et de 2025 à 2028.
Concrètement donc, 2019-2020 serait un moment charnière pour que les gouvernements élus en mai prochain définissent, avec l’expertise de la société civile, une stratégie belge et les premiers plans d’actions régionaux. Ces premiers plans pourraient être évalués et reconduits ou réorientés par les gouvernements élus en 2024 et la société civile, pour la période de 2025 à 2028, toujours dans le cadre des stratégies belge et européenne.
Que demandons-nous ?
Une politique drogues cohérente, concrète, en phase avec les besoins.
Une stratégie et des plans d’actions.
Et une définition concertée de ces derniers.
Les ponts, peu à peu rénovés, entre société civile et autorités, ne feront qu’aider en ce sens.
Sébastien ALEXANDRE, Directeur, FEDITO BXL
