Politique Drogues en Région de Bruxelles-Capitale 2016-2019

Pour une politique drogues régionale cohérente

Du point de vue des problématiques, la Politique Drogues bruxelloise entend s’atteler autant aux drogues légales et illégales, qu’aux assuétudes sans produits : les terrains d’attention du secteur toxicomanie sont donc les drogues dans leur acception commune, l’alcool, le tabac, le jeu, et toute autre forme d’assuétude.

Le processus de régionalisation appelle à une Politique drogues bruxelloise

Les récentes réformes institutionnelles et le processus évolutif de régionalisation en Belgique rend difficile, voire impossible, l’application par l’autorité fédérale de la Politique Drogues belge : c’est désormais aux entités fédérées qu’il revient de définir de larges pans d’une Politique Drogues aux applications désormais fortement régionalisées. Les acteurs concernés en Région de Bruxelles-Capitale s’attellent donc à la définition d’une « Politique Drogues en Région de Bruxelles-Capitale » et d’un Plan d’Actions, en l’occurrence « Plan Drogues en Région de Bruxelles-Capitale, 2016-2019 : 100 actions pour 4 ans ». Ce Plan Drogues 2016-2019 pourra s’intégrer dans le Plan Santé bruxellois et dans le Plan de Sécurité et de Prévention de la Région de Bruxelles-Capitale.

Une Politique Drogues bruxelloise, nécessairement transversale et articulée, globale et intégrée

Ce Plan d’Actions définit 100 actions, réparties en 10 chapitres fortement intriqués les uns dans les autres. Pour chaque action, l’objectif est rappelé, et sont définis la source de l’action, le(s) responsable(s) en charge de l’application de l’action, le résultat attendu et l’indicateur qui permettra de mesurer le degré de réalisation de l’action concernée. Un suivi sera effectif et rendu public tout au long de la période 2016 à 2019. Ce faisant, les acteurs concernés par le phénomène drogues en Région de Bruxelles-Capitale proposent une Politique Drogues et un Plan d’Actions pleinement transversal au secteur, et idéalement réalisé en collaboration avec les secteurs connexes, les administrations concernées et les autorités compétentes.

La Politique Drogues en Région de Bruxelles-Capitale doit effectivement être pensée de manière globale et intégrée, associant les multiples acteurs concernés par les problématiques drogues. Ces associations appellent à de multiples formes de concertations et de coordinations : le secteur toxicomanie est effectivement, d’ores et déjà, fortement empreint de logiques d’articulations. Il n’en est cependant pas moins autonome, sachant qu’aucun autre secteur ne relie de dispositifs aussi diversifiés que ceux du secteur toxicomanie (prévention des assuétudes, réduction des risques, bas seuil, soins, interventions en prisons, insertion socioprofessionnelle, mais aussi épidémiologie et recherche, argumentaire politique, etc). En y ajoutant les nombreuses collaborations avec les secteurs connexes (justice, médical, santé mentale, enseignement, logement, etc), la Politique Drogues bruxelloise s’avère fortement globale et intégrée. Notons par ailleurs que les actions en prévention et en réduction des risques s’élaborent largement dans un cadre de promotion de la santé.

Complexité des problématiques mais innovations des réponses

Comme d’autres régions urbaines de par le monde, la Région de Bruxelles-Capitale connaît d’importants taux de précarisation et de (grande) pauvreté. La Politique Drogues se veut alors inclusive, permettant l’accès à l’aide et aux soins à tous, y compris aux plus précaires et à ceux connaissant diverses formes d’exclusions : sociale, professionnelle, administrative, ethnique, culturelle, etc. Sachant que de manière concomitante, l’évolution des besoins de la problématique drogue est très rapide, la Politique Drogues cherche à promouvoir l’innovation et le développement de stratégies novatrices et de dispositifs jusqu’à présent inexistants. Autant que possible, ces développements sont fondés sur des analyses épidémiologiques et sur des évaluations. Une collecte de données efficace, répondant aux besoins des dispositifs et des publics auxquels ils s’adressent, constitue alors un atout avantageux à la conduite de toute Politique Drogues à Bruxelles : cette collecte de données et les analyses qui peuvent en être faites sont transversales au présent document. Enfin, la Politique Drogues se veut aussi « evidence based », notant néanmoins le caractère potentiellement peu novateur d’évidences absolument démontrées en Belgique ou à l’étranger : le potentiel créatif des acteurs concernés par la problématique drogue, doit pouvoir s’exprimer pleinement.

Des acteurs expérimentés, dont la vision va de l’individu à la société

La Politique Drogues bruxelloise est un élément supplémentaire aux déjà longues expertises et expériences collectées par le secteur, l’amenant à de nombreux échanges avec des collègues interrégionaux et internationaux, notamment autour de ses bonnes pratiques. La Politique Drogues bruxelloise se veut intégrée dans le cadre belge, mais plus largement européen et international. Les acteurs bruxellois prennent alors pleinement part aux débats nationaux et internationaux, notamment quant aux législations et aux conventions internationales. Parce qu’ils sont parmi les premiers à pouvoir témoigner des effets potentiellement néfastes sur les usagers de drogues et sur la société toute entière, les acteurs bruxellois se donnent l’opportunité de repenser des législations trop peu orientées « santé publique ».

Le nécessaire développement de la représentation des usagers

Les acteurs bruxellois promeuvent en même temps, autant que possible, la représentation des usagers d’aide et de soins drogues par eux-mêmes : ce n’est qu’à défaut qu’ils s’y substituent. Si les professionnels peuvent témoigner des défis de leurs interventions et de leurs implications, ce sont les usagers qui peuvent le mieux parler des difficultés de leurs quotidiens. Certains acteurs sont plus avancés que d’autres dans la logique participative. Des développements nécessaires peuvent néanmoins être envisagés.

Des actions spécifiques mais nécessairement articulées

Du point de vue des problématiques, la Politique Drogues bruxelloise entend s’atteler autant aux drogues légales et illégales, qu’aux assuétudes sans produits : les terrains d’attention du secteur toxicomanie sont donc les drogues dans leur acception commune, l’alcool, le tabac, le jeu, et toute autre forme d’assuétude. La multiplicité des usages, voire des problématiques de drogues, et l’extrême diversité des assuétudes, implique des réponses diversifiées et individualisées. Les publics auxquels s’adressent les acteurs drogues bruxellois et la Politique Drogues qu’ils promeuvent, évoluent des personnes insérées aux personnes désinsérées ou en voie de désinsertion ; provenant de Bruxelles, de Belgique et d’ailleurs ; aux conditions de vie éminemment diverses et non standardisables ; aux non usagers, aux usagers récréatifs, aux usagers habituels, aux usagers problématiques, et aux personnes connaissant des addictions.

En conséquence de quoi, les problématiques et les addictions elles-mêmes ne peuvent être, d’après les acteurs bruxellois, ramassées dans l’une ou l’autre de catégories englobantes telles que les problématiques judiciaires, mentales, médicales ou sociales. Parce qu’aucune ne prend en compte la pleine diversité des problématiques, les acteurs du secteur toxicomanie revendiquent leur nécessaire autonomie, couplée à d’évidentes, et déjà nombreuses, articulations.

Cadre fédéral

Un processus de régionalisation en cours…

La Politique Drogues belge a été définie pour la première fois le 19 janvier 2001, dans la Note Politique du gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogue. Cette note avait notamment pour but de faire émerger une approche globale et intégrée. Elle fut actualisée le 25 janvier 2010, par la Déclaration Conjointe de la Conférence Interministérielle Drogues, mettant elle aussi en avant la nécessité d’une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique. Les principes et opérationnalisation qu’elle définit l’ont donc été avant la Sixième réforme de l’État et l’application des Accords de la Sainte-Emilie, mettant en œuvre d’importants transferts de compétences du fédéral aux entités fédérées et de la Communauté française aux Régions. En conséquence et depuis cette Déclaration Conjointe, les Régions ont hérité d’une grande part des compétences d’opérationnalisation.

Introduction à la Politique Drogues belge par la Déclaration Conjointe du 25 janvier 2010

La Déclaration conjointe nomme « drogues », le tabac, l’alcool, les drogues illicites et les médications psychoactives, et la consommation de drogues est considérée prioritairement comme un problème de santé publique. La bonne compréhension de l’usage doit être vue dans un contexte global, incluant l’enseignement, le bien-être, l’intégration sociale, la sécurité et la justice, et d’autres domaines comme l’économie. La Politique Drogues se veut alors globale et intégrée, et a donc « besoin de prévention, de détection et d’intervention précoces, d’offre d’aide y compris la réduction des risques, et de répression », la répression vis-à-vis des consommateurs étant « l’ultimum remedium ».

Prévention en matière de santé

En ce qui concerne la « prévention en matière de santé », la Déclaration Conjointe définit les stratégies suivantes en vue de « mener une politique de dissuasion vis-à-vis des non-consommateurs et des consommateurs » : améliorer l’impact des actions préventives existantes ; former des adultes côtoyant les jeunes dans différents milieux de vie ; appliquer dans la mesure du possible des méthodes globales de prévention, applicables à l’ensemble des substances psychoactives ; développer des programmes de sevrage au tabac ; stimuler les interventions précoces ; accorder une attention systématique aux personnes précarisées, aux minorités ethniques et culturelles et aux détenus, ainsi qu’aux différences entre les sexes ; et mener des interventions de réduction des risques visant à limiter la transmission des maladies (VIH, Hépatite C), à responsabiliser les consommateurs de produits quant à leur santé, et à se tenir informés en vue d’adapter les stratégies. En matière de prévention sociale au travail, la Déclaration rappelle la législation en matière de tabac et souligne la nécessité d’affiner la politique en matière d’alcool et de drogues au travail : au-delà d’une convention collective de travail du Conseil national du travail, uniquement valable pour le secteur privé, un accompagnement des employeurs, des employés et des experts en prévention doit être mis en place via la diffusion d’informations (brochures, affiches, sessions, sites internet) et de formations. En matière de prévention des nuisances sociales liées aux drogues, une analyse de ces nuisances, des manières de les aborder et de leurs financements doit être menée afin de soutenir les autorités administratives et les autorités de police. L’information et la sensibilisation de la politique administrative et de la police doivent se centrer, non seulement sur la répression des délits, mais aussi sur l’accompagnement psychosocial et la réintégration sociale des consommateurs problématiques.

L’aide

En ce qui concerne « l’aide », une stratégie globale d’assistance s’avère nécessaire, permettant « autant le traitement (cure) que les soins (care) et l’accompagnement ». Les formes d’aide, tant en ambulatoire qu’en résidentiel, sont notamment : « traitement sans drogues, traitement de sevrage, traitement de substitution, réduction des risques, réintégration et post-cure, … ». Chacun doit être pensé « en tenant compte des autres facteurs que la problématique drogue elle-même », ce qui nécessite concertation, collaboration et coordination, voire des réseaux, du case management et éventuellement des circuits de soins. La formation des soignants est d’autant plus cruciale que le travail implique des compétences particulières et en même temps une forte pénibilité. La grande accessibilité de l’aide, particulièrement pour les groupes cibles non atteints jusqu’à présent, est primordiale. La collaboration avec la justice doit se fonder « sur base d’un respect mutuel pour les finalités -différentes- de chacun et sans négliger des conditions essentielles, parmi lesquelles le respect absolu pour le secret professionnel ». C’est dans ces conditions que cette collaboration peut être développée pour résoudre les problèmes auxquels ne répond pas l’application du droit pénal. Enfin, en termes de dispositifs, la pratique evidence-based doit être stimulée, ainsi que la prise de leurs pleines responsabilités financières par les autorités compétentes.

La répression

En ce qui concerne la « répression », « la justice entend s’engager plus avant dans une politique globale et intégrée en matière de drogues, axée sur la dissuasion effective par la prévention, l’aide et la répression ». « La réponse de la justice aux infractions doit être appropriée et proportionnelle. En ce qui concerne le contrôle de l’offre de drogues, une politique répressive renforcée doit être développée. (…) En ce qui concerne l’approche des usagers de drogues et des toxicomanes », il est souhaité de « promouvoir des alternatives à une sanction judiciaire et une orientation maximale vers les structures d’aide, et ce à tous les échelons de la chaîne pénale (parquet, probation, médiation dans les affaires criminelles, exécution des peines, …).

La recherche scientifique

En ce qui concerne la recherche scientifique, « le rôle de la Politique scientifique résidera notamment dans l’apport d’une expertise reconnue en termes de gestion de programmes et de projets de recherche », visant à l’excellence scientifique et l’intégration au niveau international ; la concentration autour de questions-clés couvrant de multiples domaines de compétences et minimisant la fragmentation des recherches ; une collaboration flexible avec d’autres entités, notamment en termes de financement.

L’international

Enfin, en ce qui concerne l’international, « la politique globale et intégrée s’inscrit dans une dimension extérieure par sa réalité matérielle (évolution du phénomène des drogues au niveau mondial), par ses fondements théoriques et juridiques (Stratégie européenne en matière de drogues, Conventions des Nations-Unies, …) et par son expression (enceintes multilatérales, relations bilatérales, …) ».

Cadre européen et international

L’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addictions) prend part à la construction et à la conduite de la Politique Drogue Européenne arrêtée par les Etats Membres et les institutions de l’Union Européenne, et soutient les Etats Membres dans l’élaboration de Politiques Drogues Nationales.

Au niveau européen, la Politique Drogues est concrètement appliquée à moyen terme par un Plan Stratégique (l’actuel s’étendant de 2013 à 2020), et à court terme par un Plan d’Actions (l’actuel s’étendant de 2013 à 2016). Elle repose sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l’UE et sur les valeurs fondatrices de l’Union : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, solidarité, primauté du droit et des droits de l’homme. Elle vise à protéger et à améliorer le bien-être de la société et des personnes, à protéger la santé publique, à offrir un niveau élevé de sécurité à la population et à aborder le phénomène de la drogue selon une approche équilibrée et intégrée reposant sur des données factuelles. Elle s’appuie également sur le droit international, les conventions applicables des Nations Unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s’inscrit la lutte contre le phénomène des drogues illicites et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La stratégie européenne est structurée autour de deux domaines d’action (la réduction de la demande de drogue et la réduction de l’offre de drogue) et de trois thèmes transversaux (la coordination ; la coopération internationale ; la recherche, l’information, le suivi et l’évaluation). Le plan d’action 2013-2016 prévoit une liste d’actions spécifiques pour chaque domaine et chaque thème.

Plan Drogues en Région de Bruxelles-Capitale 2016-2019
100 actions pour 4 ans : Prévention / Réduction des risques / Bas seuil / Soins / Prisons / Insertion sociale / Financements & emploi / Recherche & innovation / Coordinations / Cadres législatifs

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