La Commission européenne lance une consultation publique visant à évaluer le cadre législatif de la lutte antitabac. La consultation, ouverte aux associations, aux professionnels et aux citoyen·ne·s est ouverte du 21 février 2023 au 16 mai 2023.
Compte tenu de facteurs tels que la croissance rapide des produits émergents et les évolutions techniques récentes, la Commission européenne évaluera le cadre juridique de la lutte antitabac.
L’évaluation portera sur la réglementation des produits, la publicité, la promotion et le parrainage, dans le contexte plus large des politiques connexes de lutte antitabac.
Il sera examiné dans quelle mesure le cadre a atteint ses objectifs et s’il est approprié pour soutenir une «génération sans tabac» d’ici à 2040, comme annoncé dans le plan européen pour vaincre le cancer.
À propos de cette consultation
Période de consultation : du 21 février 2023 au 16 mai 2023
Public cible
Les contributions du grand public (par exemple, des non-experts et des experts agissant à titre individuel) et des organisations sont les bienvenues. Néanmoins, les acteurs suivants de la lutte antitabac sont visés:
- les représentants des autorités publiques nationales, les autorités chargées de la réglementation dans le domaine de la santé publique et du marché intérieur, les services répressifs et douaniers;
- les agences décentralisées et autres organismes de l’UE;
- les structures municipales internationales, transnationales, nationales, régionales et locales et autres autorités ou organisations publiques actives dans la lutte antitabac;
- les experts scientifiques, les établissements universitaires et de recherche et les communautés de santé publique;
- les organismes et organisations de normalisation, tels que l’Organisation internationale de normalisation et le CEN, l’organisme européen de normalisation;
- les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de consommateurs et la société civile;
- les partenaires sociaux, tels que les chambres de commerce, les organisations patronales, les organisations professionnelles, les organisations syndicales et les représentants des professions libérales ou artisanales;
- l’industrie du tabac et des produits connexes, y compris les PME, les fabricants, les distributeurs et les détaillants, ainsi que les fournisseurs en amont des industries du tabac et des produits connexes.
Objectif de la consultation
Les multiples activités de consultation visent à garantir que les travaux stratégiques sont menés de manière ouverte et transparente, sur la base des meilleurs éléments probants disponibles et d’une large participation des parties prenantes. Les objectifs de la consultation sont les suivants:
- contribuer à recenser les lacunes en matière de connaissances;
- identifier de nouvelles sources d’éléments probants et renforcer la base factuelle;
- collecter des données qualitatives et quantitatives à l’appui de l’élaboration des politiques (par exemple, les déterminants socio-économiques);
- recueillir des informations sur les difficultés de mise en œuvre, les obstacles, les promoteurs et les facilitateurs;
- établir des pratiques fondées sur des éléments probants;
- évaluer ce qui a fonctionné (moins) correctement et voir où des améliorations sont possibles à l’avenir;
- mieux comprendre les différents points de vue, perceptions des problèmes et arguments des différents groupes de parties prenantes.
À cette fin, des connaissances et des données qualitatives/quantitatives seront recueillies sur l’application de la directive sur les produits du tabac, de la directive relative à la publicité en faveur du tabac et d’autres politiques connexes de lutte antitabac mises en œuvre dans l’ensemble de l’UE, et des éléments probants sur les produits réglementés et des informations concernant les défis émergents seront également collectés.
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