Sénat : auditions en vue de l’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale de la loi « drogues » de 1921

En février 2021, des sénateurs et sénatrices de plusieurs groupes politiques ont introduit, une « demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis » [en savoir plus].

Depuis lors, les travaux sont en cours et plusieurs auditions au sein de la « Commission des Matières transversales » du Sénat ont eu lieu ces dernières semaines. Les enregistrements vidéos de celles-ci sont consultables sur la chaîne YouTube de la Commission.

  • 21/2/2022

    • Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l’Université Saint Louis ;
    • Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent).
  • 18/3/2022
    • MM. Sander Baljé et Marco Van de Velde, Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), Ministère de la Santé, du bien-être et du Sport, Pays-Bas ;
    • M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit , Université d’Amsterdam (UVA), Pays-Bas.
  • 28/3/2022
    • M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ;
    • Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de la Justice et ancienne procureure générale (Canada) ;
    • M. Robert Mikos, professeur en droit constitutionnel et fédéralisme et en droit et politiques en matière de marijuana à la Vanderbilt Law faculty, Nashville, Tennessee (États-Unis).
  • 25/4/2022
    • M. Michaël Hogge, représentant d’Eurotox (observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles) ;
    • MM. Jochen Schrooten et Jani Pestana, représentants du Vlaams Expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD).

En savoir plus

Page de suivi des travaux sur le site du Sénat (référence S. 7-225 pour le dossier) (lien direct)

Chaîne YouTube des la Commission des Matières transversales

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