Compte rendu de la Commission de la Santé et de l’Égalité des chances

Mardi 5 janvier 2021, lors de la Commission de la Santé et de l’Égalité des chances de la Chambre, plusieurs questions orales sur la thématique du tabac et d’autres drogues ont été posées au Ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.

Sur la création et mise en place du Bureau du Cannabis au sein de l’AFMPS (attendu conformément à la loi du 7 avril 2017).

Le Ministre a annoncé demander à ses services d’entreprendre, cette année encore, des démarches à cet effet, de manière à ce que nous puissions effectivement créer le bureau du cannabis. Ce bureau organisera la culture et se chargera de la possession et de la vente de cannabis médicinal.  [Le Ministre souhaite] par ailleurs examiner comment [encourager] les études sur la consommation de cannabis à des fins médicinales, de telle sorte [qu’il] puisse baser [sa] politique sur de nouvelles connaissances scientifiques. De telles études devraient également permettre un débat plus objectif sur la consommation de cannabis médicinal.

Sur l’élargissement de l’interdiction de la publicité pour le tabac (en vigueur depuis le 1er janvier 2021).

Le ministre a rappelé les nouvelles dispositions en vigueur.

Sur « le suivi de la loi portant création d’un réseau de signalement des incidents dus à la drogue« .

Une proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d’informations au Point Focal belge du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies a été adoptée le 7 février 2019. La question porte sur  l’état d’avancement de l’arrêté d’exécution. Le ministre a reconnu que les travaux de préparation de l’arrêté d’exécution n’ont pas encore débuté, mais des concertations entre Sciensano et différents organismes ont eu lieux dans cette perspective afin de déterminer la faisabilité d’un tel réseau. Par ailleurs, le système belge d’alerte précoce (Belgian Early Warning System on Drugs – BEWSD) est déjà opérationnel mais encore sous un statut de projet pilote qui doit être évalué. Des  procédures sont également en cours concernant l’habilitation à transporter légalement des échantillons présumés de drogues (…).

Télécharger le compte-rendu analytique de la séance

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