Le cannabidiol (CBD), un « autre tabac à fumer » selon le SPF Finances

Communiqué du SPF Finances (11 avril 2019) | Récemment, des produits à fumer à base de plantes et contenant du cannabidiol (CBD) ainsi qu’une certaine teneur en tetrahydrocannabinol (THC) ont été mis sur le marché.

Ces produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieur à 0,2 % sont considérés comme ‘autres tabacs à fumer’ et sont, dès lors, taxés comme tels.

Dans cette note vous trouverez la référence aux législations auxquelles l’emballage de ces produits doit se conformer et la référence aux règles en vigueur quant à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits à base de tabac. 

Note du SPF Finances

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