Cannabis : États d’une politique surréaliste (Espace de libertés)

Peut-on consommer du cannabis en Belgique, en toute impunité ? Malgré les idées reçues, ce n’est pas vraiment le cas. Tout au plus sa consommation est-elle tolérée, dans certains circonstances, pas toujours clairement définies…

On pense parfois que le cannabis est légal en Belgique. Rien n’est plus faux, tout au plus a-t-il été toléré durant un temps. Le cannabis est illégal, et en détenir ou en cultiver peut impliquer des peines diverses. C’est en fait la circulaire de 2005 qui avait ouvert la porte à une certaine tolérance pour l’usage personnel de cannabis, dont le seuil, strict, était défini à trois grammes ou un plant. Un PV simplifié était alors rédigé. Cette situation entraînait de nombreux problèmes pratiques, puisque la personne détient parfois plus de trois grammes pour une consommation personnelle ; qu’un plant donne d’ailleurs généralement plus que trois grammes de cannabis ; que l’autoproducteur plante souvent plusieurs plants, afin d’en avoir au moins un produisant le THC psychoactif ; que, de l’usage personnel à la vente, il n’y a qu’un pas, par exemple en cas de « dépanne »…

Mais du moins y avait-il une certaine tolérance… En tout cas jusqu’au gouvernement fédéral actuel, lequel, dans son accord, précise que « la détention de drogues est interdite. La consommation de drogues dans l’espace public ne pourra pas faire l’objet d’une tolérance. » Cette politique, qui se voulait musclée, s’est notamment traduite dans l’arrêté royal du 6 septembre 2017. Et au-delà des muscles, on a alors vu du brouillard !

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Cet article de Sébastien Alexandre (FEDITO BXL) est disponible en accès libre et fait partie du dossier Cannabis project publié dans la revue Espace de libertés de novembre 2018 (n°473).
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