Collège des procureurs généraux : mise à jour de la circulaire COL 15/2015 relative à l’application de la loi de 1921 et de ses AR

L’Arrêté Royal du 6 septembre 2017 a modifié de manière substantielle les dispositions pénales en matière de stupéfiants, autrement dit, la manière dont la loi du 1921 doit être interprétée et appliquée.

Le Collège des procureurs généraux, avec le Ministre de la Justice, vient de mettre à jour la circulaire COL 15/2015 relative à la constatation, l’enregistrement et la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites.

Analyse de la circulaire par la Liaison Antiprohibitionniste

Source : Communiqué de presse – COL 15/2015 révisée
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2 Comments

  1. JE SUIS [****],activiste,révolutionnaire, pour une légalisation du cannabis, dans tout pays francophones, et de la Belgique ,ont n’ai nombreux plus de 30 ans en général,que beaucoup ,de fumeurs,préfèrent ça à de l’alcool (drugs dur),et tout on est les derniers ,mais stop ,nous ne sommes pas des moutons ,qui ce font raquetter ,par un système ,ou ont est même plus propriétaire de notre corps,vaste blagues,consommateur ,et +,un qui ne se cache pas ,malgré ma vie,alors stop à l’aveuglement des politiques ,saufs en campagne électoral,la c’est plus ,que sait un désastre [****]

  2. j’ai une maladie auto immune qui donne énormément de douleur, le canabis est la seul plante qui arrive à me soulager, le canabis est autorisée pour mon problème sauf que comme je n’ai jamais accepter de prendre de traitement qui fonctionne d’ailleur pas, faire le certificat pour que je fasse pousser mes plantes m’est refuser, accepter un traitement, faire comme si je le prend pour avoir se certificat, je ne peux pas éthiquement. il est facil de droguer les gens les rendrent addict d’anxiolitique qui tuent, le canabis est pas addictif

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