Carte blanche | Réglementer le cannabis : non plus « pourquoi », mais « comment ».

Je propose que ce soient les pouvoirs publics qui régulent et réglementent la production et la vente de cannabis.

En une phrase, Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste, a résumé de longs travaux et ré-ouvert le débat politique sur le cannabis. Ecolo semble être sur la même ligne, puisqu’on parle au parti vert de réglementation de la consommation, de vente dans des lieux officiels et de contrôle de la production. Défi et le PTB parlent tous deux de dépénalisation, mais le premier y adjoint un contrôle sur la vente et sur la consommation : pas plus de 5 grammes à la fois, définition d’un barème de prix, interdiction de toute publicité, de consommation par les moins de 16 ans, et de conduite sous influence.

Une carte blanche de Sébastien ALEXANDRE (FEDITO BXL asbl), publiée ce vendredi 31 mars 2017 dans Le Soir en ligne.

Les positions de ces quatre partis ne sont pas seulement progressistes ; elles sont en prise avec la réalité, bien plus que celles du cdH et du MR qui craignent encore qu’une légalisation entraîne une banalisation… On sait pourtant que deux tiers des 25-34 ans ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, et qu’environ 3 % de la population belge en font un usage « actuel », c’est-à-dire au moins une fois au cours des 30 derniers jours. En chiffres absolus, ces consommateurs actuels sont environ 340 000 : plus que les habitants de Charleroi et de Namur réunis, ou que de Gand et de Malines. Malgré l’interdit, le cannabis est déjà banalisé, et il est temps que MR et cdH se mettent à la page. C’est particulièrement vrai pour le cdH, selon lequel « le cannabis constitue souvent le point d’entrée vers la cocaïne et l’héroïne ». Est-il encore possible de croire en ces assertions ? Comment expliquer alors qu’au vu du nombre de consommateurs de cannabis, ceux de cocaïne ou d’héroïne ne soient pas bien plus nombreux ?

MR et cdH ont néanmoins raison sur une chose, en soulignant la dangerosité du cannabis. En fait, personne ne la nie, et certainement pas les professionnels de santé. Au contraire, c’est justement pour réduire la dangerosité du cannabis que ces professionnels insistent sur la nécessité de le réglementer, c’est-à-dire de le contrôler : un cannabis réglementé sera toujours meilleur pour la santé publique car moins dangereux qu’un cannabis « de rue », au taux psychoactif incontrôlable, aux produits de coupe invérifiables, et que le consommateur doit se procurer auprès d’un dealer. L’interdit n’a pas raréfié le cannabis : au contraire, il a permis la mise sur le marché noir d’un cannabis bon marché et bien plus puissant qu’il y a 30 ans, et il a consolidé les chaînes reliant le petit consommateur au grand banditisme. Le cannabis est dangereux ? Oui, assurément, et d’autant plus lorsqu’il est interdit. En prônant le statu quo, cdH et MR soutiennent à la fois une politique anti-humaniste et anti-sécuritaire. C’est tout aussi vrai pour la NVA de Bart de Wever qui, malgré le terrorisme, a mobilisé une trentaine de policiers anversois dans une guerre à la drogue que l’on sait, et qu’il sait, contre-productive.

A vrai dire, les arguments sont tellement solides et nombreux que le débat politique ne devrait déjà plus se centrer sur la pertinence ou non de la réglementation du cannabis, mais sur la façon d’organiser cette dernière.

Ce débat est déjà porté par les professionnels de santé et par certains intellectuels d’amplitude, tels que Tom Decorte (UGent), Paul de Grauwe (London School of Economics) et Jan Tytgat (KULeuven). Tout comme d’autres académiques de renom qui se sont penchés sur la question, comme les criminologues Brice de Ruyver et Cyrille Fijnaut, ils proposent une méthodologie de réglementation dans leur tout nouveau livre « Le cannabis sous contrôle : comment ? ».

Les objectifs sont clairs : à l’instar du tabac, il s’agit de diminuer la prévalence de consommation et reculer l’âge de première consommation, afin de réduire les dépendances, les dommages psycho-sociaux et les nuisances sociales. Il faut reprendre le contrôle sur la production, la mise à disposition, le prix, les points de vente et sur les consommateurs eux-mêmes. En d’autres termes, il s’agit de se donner les moyens pour que seuls certains (par exemple les majeurs) aient accès à un cannabis contrôlé (par exemple au taux psycho-actif maximal de 10 à 15 %), mis à disposition sous certaines conditions (par exemple avec des messages de prévention), vendu en certains endroits pré-déterminés (par exemple des points de vente où sont organisées des permanences de professionnels de la santé), et à un prix déterminé (par exemple un prix permettant de combattre le marché noir). Cela constitue bel et bien une réglementation du cannabis.

Comment la concrétiser ? Trois canaux sont proposés. Le premier est le cannabis médical, à la forte plus-value par rapport à la pharmacopée actuelle mais à la disponibilité actuellement trop restreinte : il s’agirait donc d’un produit médical prescrit par un médecin, et accessible en pharmacies ou en auto-production à visée médicale. Le deuxième canal est la légalisation pour tout majeur de l’auto-production d’au plus six plants de cannabis, destinés à une consommation strictement personnelle. Le dernier canal est celui des Cannabis Social Clubs, ces associations sans but lucratif collectivisant les productions personnelles de chaque membre et qui devraient bénéficier d’une licence délivrée par l’autorité publique avant tout début d’activités.

Les auteurs proposent d’accompagner la mise en pratique de ces canaux par une évaluation et d’éventuels réajustements. C’est pleinement pertinent, et ce même si ces canaux ont déjà fait l’objet d’études et d’expérimentations concluantes de par le monde : encore tout récemment, ce sont quatre villes suisses qui ont agréé quatre Cannabis Social Clubs, au bénéfice de la santé publique, de la paix sociale et du consommateur.

De fait, la question de la réglementation du cannabis n’est plus « pourquoi ? », mais « comment ? ». Tom Decorte et consorts tentent de répondre à cette seconde question. Ceux qui en restent à la première ne sont pas ceux qui amèneront les bonnes réponses.

Sébastien ALEXANDRE, Directeur
FEDITO BXL asbl

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