Résultats de l’étude PROSPER : « il n’existe plus de facto de soutien spécifique et spécialisé aux usagers de drogue au sein de la plupart des prisons belges »

« Avec l’arrêt récent des activités du CAP, du service Le Prisme et de Step by Step, la non-équivalence des soins aux détenus présentant une problématique en lien avec les drogues ne fait en pratique qu’augmenter. »

Le BELSPO et l’UGent, en partenariat avec le Service Public Fédéral Santé publique et le Service Public Fédéral Justice ont présenté les résultats de recherche de l’étude PROSPER et les recommandations à l’attention des acteurs de terrain et des décideurs politiques lors d’une journée d’étude ce 19 janvier 2017.

La recherche “Process and outcome study on prison-based registration points (PROSPER)” vise l’évaluation des points centraux de contact, d’orientation et d’accompagnement (PCOA) pour les usagers de drogue incarcérés en Flandre (Centraal Aanmeldpunt voor Druggebruikers), à Bruxelles (Le Prisme) et en Wallonie (Step by Step).

D’emblée, les chercheurs rappellent le contexte actuel ayant mené à la fermeture rapide des PCOA, et à ses conséquences, dans les différentes régions : « il n’existe plus de facto de soutien spécifique et spécialisé aux usagers de drogue au sein de la plupart des prisons belges (à l’exception de projets spécifiques dans quelques-unes d’entre elles) ».

Avec la cessation d’activités récente du CAP, Le Prisme et Step by Step, une offre de prestations d’aide de qualité aux usagers de drogues incarcérés semble plus inaccessible que jamais. Dans la stratégie européenne en matière de drogue (2013-2020), il est pourtant indiqué explicitement qu’une attention particulière doit être portée au renforcement et à l’extension de soins de qualité pour les usagers de drogue dans les prisons afin d’atteindre un niveau de soins équivalent à ce qui est proposé dans la communauté.

La Loi de principes (M.B. 1 er février 2005) prévoit explicitement le droit aux soins de santé en détention et le principe d’équivalence entre les soins de santé dans la communauté et ceux en milieu carcéral. [Note : celle-ci n’est toujours pas d’application.]

Le rapport donne en outre une évaluation positive des PCOA:

Les constats montrent incontestablement la valeur et l’importance des points de
contact au regard des trois objectifs énoncés précédemment (1) l’information concernant
l’accompagnement ou le traitement disponibles; (2) le renforcement de la motivation et de la disposition à l’accompagnement ou au traitement; ainsi que (3) la prise de contact et l’orientation vers les services d’accompagnement ou de traitement des problèmes en lien avec les drogues) pour lesquels ils avaient été créés. La continuation, et idéalement le développement, des points de contact sont ainsi recommandés. La recherche a mis en avant deux aspects qui semblent primordiaux dans la réussite du fonctionnement des points de contact: le secret professionnel et la vaste expertise spécifique aux prestations d’aide (aux usagers de drogues). Eu égard à la complexité de la situation des usagers de drogues en prison, un service de prestation d’aide, indépendant et autonome, doté d’une expertise axée spécifiquement sur les drogues est essentiel.

Par ailleurs, les chercheurs déplorent que, globalement, l’offre de de soin et d’aide à l’attention des usagers de drogues ne soit pas cohérente (ne serait-ce que pour assurer la continuité d’un traitement de substitution).

Un traitement de substitution à la méthadone devrait a minima être organisé ou étendu dans toutes les prisons. Actuellement, ce n’est pas le cas (Schiltz, Van Malderen & Vanderplasschen, 2015). La continuation d’un traitement de substitution à la méthadone en détention contribue en effet à une plus grande disposition au traitement après la libération, ce qui engendre une moindre probabilité d’overdose et de comportement à risque (Rich et al., 2015).

Il n’existe actuellement pas d’offre cohérente ni de qualité de prestations d’aide aux usagers de drogues incarcérés dans les prisons belges, comme cela a été relayé et critiqué à de multiples reprises dans la littérature (Favril & Vander Laenen, 2013; Kazadi Tshikala & Vander Laenen, 2015; Vander Laenen, 2015a; Vanhex, Vandevelde, Stas & Vander Laenen, 2014; Memorandum Zorg en Detentie, 2014). La nécessité d’une meilleure organisation des prestations d’aide (aux usagers de drogues) en prison fut également reconnue dans la note politique des affaires sociales et des soins de santé du ministre fédéral de la Santé publique (Chambre belge des représentants, 2015).

Le rapport pointe également le manque important d’accompagnement après l’incarcération.

La présence d’une problématique en lien avec les drogues semble augmenter le risque de mortalité après la libération, indépendamment des facteurs socio-démographiques, criminologiques ou familiaux (Chang, Lichtenstein, Larsson & Fazel, 2015). (…) Actuellement, ce relais est insuffisamment assuré dans le contexte carcéral belge et l’est encore moins depuis l’arrêt des points de contact en prison. Des exemples à l’étranger fortement centrés sur le soutien des pairs (peer support) ou l’expertise issue de l’expérience, pourraient pourtant être inspirants quant à l’organisation d’un suivi pour soutenir les détenus dans leur réinsertion et leur réhabilitation au sein de la société.

Bien que le rapport ne le mentionne pas, nous en profitons pour attirer l’attention sur l’existence, à l’étranger, de programmes de prévention des surdoses à la sortie de prison par la mise à disposition de naloxone (cfr programme écossais).

Rappelons également que dans son arrêt du 1er septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le déni d’accès au traitement de méthadone pour une personne détenue dépendante de l’héroïne depuis de longues années constitue un traitement inhumain et dégradant, au regard des critères de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Présentation de la recherche (site web Belspo)

Télécharger le rapport (anglais, 345 p.) : PRocess and Outcome Study of Prison-basEd Registration points (PROSPER) : report  Vandevelde, Stijn – Vander Laenen, Freya – Vanderplasschen, Wouter … et al  Brussels : Belgian scientific Policy, 2016 (SP2660)

Télécharger le résumé (français, 32 p.) : Etude évaluative des processus et des effets des points centraux de contact, d’orientation et d’accompagnement pour usagers de drogue dans les prisons belges (PROSPER) : résumé  Vandevelde, Stijn – Vander Laenen, Freya – Vanderplasschen, Wouter … et al  Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2016 (SP2662)

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