L’Académie Royale de Médecine favorable aux SCMR et à la DAM

logo_armbLa commission de la Santé publique de la Chambre a fait parvenir en mai dernier une demande d’avis écrit aux Académies royales de Médecine sur deux propositions de loi :

  • La proposition de loi visant à la reconnaissance légale des lieux d’usage supervisés pour usagers de drogues (salles de consommation à moindre risque).
  • La proposition visant à la reconnaissance légale du traitement assisté par  diacétylmorphine.

L’Académie Royale de Médecine de Belgique vient de rendre un avis favorable à ces deux propositions.

Pour rappel, comme organe d’avis au service de la santé publique, les Académies désirent se limiter à la base médico-scientifique de ces sujets. Elles ne se prononcent pas sur leur aspect éthique, criminologique et économique. Elles ne se positionnent pas plus sur la dépénalisation de l’usage de produits illégaux.

Salle de consommation à moindre risque "Abrigado"
Salle de consommation à moindre risque « Abrigado » (Luxembourg – CNDS asbl)

Un avis favorable à la mise en place de Salles de consommation à moindre risque

Tenant compte des nombreuses évidences scientifiques en faveur des lieux d’usage, les Académies concluent qu’elles peuvent se rallier à la proposition de compléter la loi du 24 février 1921 […] en vue de la reconnaissance légale des lieux d’usage supervisé pour usagers de drogues, tant et si bien qu’il ne serait plus interdit ni punissable pour les organisateurs et praticiens de ces lieux d’usage de faciliter à autrui l’usage des substances stupéfiantes visées, soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen.

Les Académies ajoutent qu’il y a lieu de développer un règlement légal qui libère les soignants, actifs dans les lieux d’usage, de responsabilité si des complications durables survenaient après utilisation de drogues dont la qualité est inconnue.

Un avis favorable à reconnaissance légale des traitements assistés à la diacétylmorphine

  • Comme démontré dans les études étrangères, le traitement assisté par DAM injectable offre une plus–value en comparaison avec le traitement oral par méthadone, ceci pour la petite population de toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements de substitution existants
  • En vue d’une implémentation opérationnelle du traitement assisté par DAM en Belgique, il y a nécessité d’un consensus sur l’algorithme des soins (sélection des patients, enregistrement…) dans tous les centres concernés
  • Devant le risque d’effets secondaires sérieux, comme une dépression respiratoire et des convulsions, les lieux où la DAM est administrée doivent faire partie d’une unité de soins médicaux, et doivent être intégrés dans le réseau d’institutions d’aide et de soins en assuétudes. Ces lieux ne peuvent être utilisés que pour l’administration de DAM sur prescription médicale, et uniquement pour cette population spécifique (et non aux utilisateurs de méthadone).
  • Lors de la mise en route éventuelle d’un traitement assisté par DAM il y aura lieu de mettre en place une évaluation scientifique et indépendante des résultats, pour ajuster le projet si nécessaire.
  • De toute évidence, l’opportunité d’une telle initiative, qui ne concerne qu’un petit nombre de drogués résistants, mais qui nécessite un budget considérable, doit être mise en balance avec des projets de prévention et de soins de base au groupe cible plus important des dépendants à la drogue.

Concernant le coût de la mise en place d’un tel traitement, la FEDITO BXL souhaite attirer l’attention sur le fait que ces derniers pourraient être rendus disponibles au sein de structures existantes. La différence de coût du traitement, mentionnée dans l’avis, par patient et par jour, au sein du projet pilote TADAM avec le coût, par patient et par jour, sous traitement à la méthadone dans une autre institution nous paraît, par conséquent, surestimée, d’autant que ce coût, au sein de TADAM a largement été rehaussé par celui du dispositif d’évaluation.

En soi, ces considérations ne devraient mettre en doute l’opportunité de rendre disponible un traitement médical aux personnes qui en ont besoin.

Revue de presse

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