TABAC : Le Parlement Européen approuve la Révision de la directive sur les produits du tabac

Ce 27 février, le Parlement européen a adopté une refonte de la directive de l’UE sur les produits du tabac. Le nouveau texte durcit les règles encadrant la fabrication et la présentation des produits du tabac dans l’UE et en introduit de nouvelles pour certains produits connexes. L’objectif de ces questions-réponses est d’expliquer ce qui va changer après l’entrée en vigueur de la refonte.

En particulier, la nouvelle directive:

  • interdit les cigarettes et le tabac à rouler contenant des arômes caractérisants;
  • impose aux entreprises de déclarer précisément aux États membres les ingrédients utilisés dans les produits du tabac, et plus particulièrement dans les cigarettes et le tabac à rouler;
  • exige l’apposition d’avertissements relatifs à la santé sur l’emballage des produits du tabac, qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de l’avant et de l’arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler;
  • fixe des dimensions minimales pour la taille des avertissements et élimine les petits conditionnements pour certains produits;
  • interdit tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac;
  • introduit un système d’identification et de suivi dans toute l’UE pour combattre le commerce illégal de produits du tabac;
  • autorise les États membres à interdire la vente en ligne de produits du tabac;
  • établit des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques;
  • oblige les fabricants à déclarer tout nouveau type de produit du tabac avant sa mise sur le marché européen.

Questions-réponses et communiqué de presse

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