Le cannabis CBD (à faible teneur en THC) désormais considéré comme un tabac à fumer: il pourra être vendu et fumé partout (RTL)

6 May 2019 AJ 0

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Selon un document du SPF Finances, le cannabis “léger”, proposé sous forme d’herbe et consommé pour son cannabidiol (l’autre substance du cannabis, non psychotrope), doit être rangé dans la catégorie des tabacs à fumer. Dès lors, il sera soumis à la législation et aux accises propres à ce produit. La conséquence est qu’il pourra aussi être distribué partout où du tabac est vendu.

Le cannabidiol (CBD), un “autre tabac à fumer” selon le SPF Finances

25 April 2019 AJ 0

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Communiqué du SPF Finances (11 avril 2019) | Récemment, des produits à fumer à base de plantes et contenant du cannabidiol (CBD) ainsi qu’une certaine teneur en tetrahydrocannabinol (THC) ont été mis sur le marché.

Ces produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieur à 0,2 % sont considérés comme ‘autres tabacs à fumer’ et sont, dès lors, taxés comme tels.

Dans cette note vous trouverez la référence aux législations auxquelles l’emballage de ces produits doit se conformer et la référence aux règles en vigueur quant à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits à base de tabac. 

Note du SPF Finances

Source

Cannabis CBD : connaissances limitées, prédominance des produits fumables et diversité des usagers

5 February 2019 AJ 0

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Le cannabidiol (CBD) est l’un des principes actifs du cannabis. Il a éclipsé ces dernières années le THC (tétrahydrocannabinol) qui est responsable des principaux effets psychotropes (ivresse) de la plante. Deux raisons à cela : on lui a attribué un intérêt en matière de santé et la législation suisse a permis l’émergence d’un marché de cannabis CBD. Depuis l’été 2016, on peut en acheter en magasin spécialisé, dans des supermarchés et en kiosque. Mais, que sait-on au juste des effets du CBD, quels sont les produits vendus en Suisse et que recherchent ceux qui les utilisent ? Addiction Suisse fait le point deux ans après la déferlante du «cannabis légal».

Depuis 2011, le cannabis avec moins […]

Low-THC cannabis products being sold in the EU – key legal issues (EMCDDA)

10 October 2018 AJ 0

Since 2017, herbal cannabis and cannabis oils have been offered for open sale in health food shops or specialist shops in several EU countries, including France, Italy, Luxembourg and Austria. Sales have taken place based on the claim that these products have little or no intoxicating effect and therefore are not controlled under drug laws. The EMCDDA network of national legal correspondents recently addressed this issue.

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