Appel à soutien pour une régulation non-marchande du cannabis

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Pourquoi définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs ?

Communiqué de presse

Bruxelles, 28 janvier 2020 | Face aux enjeux en matière de santé publique et de justice sociale, les acteurs de la société civile se mobilisent dans tout le pays pour remettre en question la politique de prohibition du cannabis. Les mouvements #STOP1921 et SMART on Drugs, déjà soutenus par nombre de personnalités et d’experts, lancent une pétition pour demander au législateur de réguler le marché du cannabis et de définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs en Belgique.

Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens et d’acteurs des mondes associatif, académique, culturel, judiciaire et politique pensent qu’il est nécessaire de sortir le cannabis du champ pénal et d’encadrer sa consommation par une véritable politique de santé publique, axée sur l’information, la prévention, la réduction des risques et le contrôle de qualité.

Une loi aux effets pervers

Cela fait près de 100 ans que la loi belge de 1921 régule les produits psychotropes en criminalisant leurs usages.

Résultat ? Une politique de prohibition du cannabis déconnectée des réalités actuelles qui n’a jamais réduit ni l’offre, ni la consommation. Une politique dont les effets s’avèrent désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire.

Le marché illégal du cannabis engrange, quant à lui, plusieurs dizaines de millions d’euros par an en Belgique (1) et s’articule avec diverses formes de criminalité, allant du trafic d’armes au terrorisme international.

Une alternative réaliste et pragmatique à la prohibition

Comme l’étayent diverses études (2) et retours d’expériences en Europe et ailleurs, le modèle des Cannabis Social Clubs constitue une des options de réglementation du cannabis les plus réalistes et prudentes.

  • Il contribue à reprendre le contrôle d’un marché actuellement aux mains des réseaux criminels, en supervisant toute la filière, de manière transparente.
  • Il offre un espace propice à la diffusion d’une information objective et fiable, notamment en termes de prévention et de réduction des risques.
  • Il ouvre la voie à une politique drogues plus équilibrée entre la prévention, la réduction des risques, les soins et la répression en permettant à l’État réaffecter les budgets consacrés à la répression (police, tribunaux, prisons). De plus, la police et la justice pourraient renforcer les moyens alloués à la lutte contre les réseaux criminels.
  • Enfin, il constitue un modèle sans but lucratif qui permet de limiter les dérives d’un marché uniquement commercial.

L’affaire Trekt Uw Plant

La politique belge en matière de cannabis se base sur une loi qui a 100 ans et qui ne répond plus aux enjeux actuels. L’asbl Trekt Uw Plant, basée à Anvers, gère le plus ancien Cannabis Social Club de Belgique. Depuis 13 ans, elle développe le modèle des Cannabis Social Clubs en toute transparence et cherche à le faire reconnaître auprès des pouvoirs publics.

Le 27 juin 2019, le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu un jugement visant à démanteler Trekt Uw Plant, et à condamner certains de ses membres à des peines allant jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et des milliers d’euros d’amende. Il met ainsi fin à une grande expérience dans l’organisation d’un modèle essentiel dans le cadre d’une politique en matière de drogues basée sur la santé et la justice sociale. L’asbl a pourtant déjà bénéficié deux fois d’un non-lieu (en 2008 et en 2012) dans le cadre de dossiers semblables. Cette fois encore, Trekt Uw Plant fait appel de ce jugement.

La pétition, lancée par les mouvements #STOP1921 et SMART on Drugs, est déjà soutenue par un grand nombre d’associations, de professionnels de la santé et de citoyens (voir la liste des signataires).

Signez-la également!

En français : http://stop1921.be/fr/cannabis-social-clubs
En néerlandais : http://stop1921.be/nl/cannabis-social-clubs

Télécharger le dossier de presse
Télécharger les visuels de promotion

A propos de #STOP1921

Le mouvement #STOP1921 rassemble à l’heure actuelle plus d’une cinquantaine d’associations actives à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Il a été lancé à l’initiative de la FEDITO BXL (Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes), de Bruxelles Laïque et de la Liaison Antiprohibitionniste, dans le but de sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues.

Contact presse francophone : FEDITO BXL (02 514 12 60)

A propos de SMART on Drugs

SMART on Drugs est un mouvement citoyen actif en Flandre qui, au même titre que #STOP1921, plaide pour une réforme de la loi belge en matière de drogues.

Contact presse néerlandophone : Steven Debbaut (0476 95 30 88)

 

Revue de presse

 

(1) Estimation fournie par Eurotox asbl, l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles.

(2) Parmi les nombreuses analyses et réflexions menées sur la question de la légalisation du cannabis (cfr. Références dans le dossier de presse), nous nous référons, entre autres, aux travaux menés par T. Decorte (criminologue UGent), P. De Grauwe (économiste KU Leuven), J. Tytgat (toxicologue KU Leuven) intitulés « Cannabis : bis ? Plaidoyer pour une évaluation critique de la politique belge en matière de cannabis », 18/11/2013.

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