ACS : ne jetez pas l’enfant avec la VIe réforme de l’Etat !

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Logo CBCSSuite à la VIe réforme de l’État, d’importantes compétences en matière de politique de l’emploi ont été transférées aux Régions. Dans ce contexte, le gouvernement bruxellois issu des élections de mai  2014 a annoncé son intention de mettre en œuvre une réforme du programme ACS [Agent contractuel subventionné]. Ce programme finance quelque 7.000 emplois dans le secteur non-marchand bruxellois et près de 3 300 dans le secteur public.

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Le secteur associatif est frappé de plein fouet par les mesures d’austérité budgétaire adoptées aux divers niveaux de pouvoirs. Le Non Marchand, particulièrement les secteurs du socioculturel, de l’aide et du soin, est aujourd’hui déjà structurellement sous-financé. Les moyens ne sont plus à la hauteur des besoins de la population en général et des demandes adressées aux services de première ligne en particulier.

Parallèlement, les modalités d’octroi, de plus en plus fondées sur des appels à projets de courte durée, précarisent les conditions de travail, mettent en péril l’accumulation de compétences internes, augmentent les contraintes administratives et complexifient à outrance la gestion des associations.

Le dispositif ACS actuel permet au secteur non marchand de bénéficier d’emplois qualifiés à durée indéterminée. Toute précarisation de ce dispositif sans contrepartie [serait gravement dommageable].

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Découvrez les conclusions politiques du Forum sur la réforme du dispositif ACS organisé par la Plateforme ACS le 25 mars 2016 :

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